CONDITIONS GENERALES
Si vous avez besoin d'un modèle :
- Vous deviendrez son employeur et devrez en
faire la déclaration à l' URSSAF.
- Vous devrez donc établir son bulletin de paie et vous
acquitter des charges employeur.
- Vous devrez lui payer directement sa prestation en
chèque ou virement bancaire.
- Vous devrez fournir vos coordonnées justes, précises
et complètes, ainsi que téléphone (fixe et éventuellement portable) nom de société éventuel, ou n° de carte
professionnelle
Ensuite la nature,le lieu et la durée
de la prestation demandée. (Sans ces indications,
qui seront vérifiées … nous ne donnerons aucune suite à votre demande)
- Vous devrez vous acquitter des frais de déplacements
éventuels. (Sur la base du prix
d'un billet de train aller/retour, ou du billet d'avion aller/retour si la prestation est
demandée à plus de 500km du domicile, par ailleurs l'hébergement pourra être aussi à
prévoir selon la durée prévue )
- Vous devrez lui faire une proposition
financière claire, écrite et signée
dont nous devons recevoir le double 48h par tout moyen à votre convenance (mail,
fax, courrier)avant la prise de rendez-vous
Enfin, vous devez savoir que,
conformément à la LOI le modèle viendra toujours accompagné de
ses parents
Nul ne saurait déroger aux
règles élémentaires de prudence , ni à la loi !

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